Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits/services proposés par DECO&MOI, Forme juridique :EI, au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 940409063, dont le siège social est situé au 1799 Rue des Fèves 59226 LECELLES, (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.docquoisdéco.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits/services proposés par le Vendeur au Client.

Article 2 : Produits et Services

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou services. Chaque produit/service est présenté sur le Site par une fiche descriptive mentionnant ses principales caractéristiques. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits/services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. Sélection des produits/services : Le Client ajoute les articles souhaités à son panier.
  2. Validation du panier : Le Client vérifie les articles sélectionnés et les quantités.
  3. Identification ou création de compte : Le Client se connecte à son compte ou en crée un nouveau en fournissant les informations requises.
  4. Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison parmi les options proposées.
  5. Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement.
  6. Confirmation de la commande : Le Client valide définitivement sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur confirmera la commande par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :

  • [Ex : Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un système sécurisé (ex : Stripe, Payplug, Mollie)]
  • [Ex : PayPal]
  • [Ex : Virement bancaire (avec coordonnées bancaires à fournir)]
  • [Autres modes de paiement pertinents]

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 2 à 15 jours ouvrés] à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande de la part du Client.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation (pour les Clients consommateurs)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, s’il est un consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, courrier électronique) à l’Adresse postale du Vendeur: 1799 Rue des Fèves 59926 LECELLES] ou Adresse email du Vendeur: contact@docquoisdeco.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, à l’adresse suivante : 1799 Rue des Fèves 59226 LECELLES. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, ou de la preuve d’expédition de ces derniers.

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1799 Rue des Fèves 59226 LECELLES ou e-mail à l’adresse suivante : contact@docquoisdeco.fr, dans le délai de 2 ans pour les garanties légales à compter de la livraison.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.docquoisdeco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les informations concernant le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier à 1799 Rue des Fèves 59226 LECELLES ou par e-mail à contact@docquoisdeco.fr

Article 12 : Archivage – Preuve

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.